CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société F2C2M, dont le nom commercial
est AVE,au capital de 10.000 euros dont le siège social est au 35 rue Hénon 69004 Lyon, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 823 294 301, ci-après dénommé « AVE » ou
« nous », pour tous les achats effectués à distance via le site Internet www.avemoi.fr et d’autre part, par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » AVE  » dénommée
ci-après  » l’acheteur  » ou « vous ».
En achetant nos produits et services, le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions
générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par AVE. Nous nous réservons de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.
1-Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans notre site
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude
parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
2- Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la
commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, mais
hors frais de livraison dont le coût vous est communiqué avant validation de votre achat définitif.
Nous nous réservons de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le
site le jour de votre commande sera le seul applicable.
Les prix indiqués après validation de la commande comprennent les frais de traitement de commandes, de
transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

3-Aire géographique de livraison
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est
réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et dans l’Union
Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
4-Commandes
Si vous souhaitez acheter un produit vous devez obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées ou donner
votre numéro de client si vous ne avez un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider votre commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer votre commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance
d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou
d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Nous vous communiquerons par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5- Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue.
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de
commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il
appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que le Client
a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.
Le service proposé est celui de la Poste en envoi standard ou en envoi par transporteur (ups, etc….).
En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à
plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par le Client. Elle peut prendre l’initiative d’une
remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en
prendre livraison
En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A
compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, l’Acheteur dispose de 15 jours pour retirer son colis.
Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à AVE MOI ! : F2C2M 35 rue Hénon 69004 Lyon.
Les produits sont livrés sous 30 jours maximum. Les délais de livraison ne sont cependant donnés qu’à titre
indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié
à votre demande et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
6- Rétractation après livraison
Conformément à l’art. L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours
ouvrables suivant la date de réception de votre livraison ou du retrait de votre commande, pour vous
rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit
dans les conditions visées ci-dessous.
Dans le cas d’une commande unique livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du
dernier bien faisant partie d’une même commande.
Il vous est possible d’exercer votre droit de rétractation en renvoyant par courrier recommandé le formulaire
de rétractation, disponible ici (formulaire à valider) ou toute autre demande écrite dénuée d’ambigüité, à
l’adresse suivante :
F2C2M 35 rue Hénon 69004 Lyon.
Les frais de retour du produit sont à votre charge.
Nous vous remboursons la totalité de votre commande (produits + frais de livraison initiaux). En revanche,
les éventuels frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de
livraison initial ne vous seront pas remboursés.
Sauf accord contraire, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au
moment de l’achat.
Le remboursement des produits s’effectuera sous 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons
récupéré les biens ou aurons eu la confirmation de la reprise des produits par le transporteur. La date
retenue pour le remboursement est celle du premier de ces faits.
Veuillez noter que, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en cas de dommages ou
traces d’usure sur les produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour
établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, AVE pourra réduire le
montant remboursé en conséquence.
7-Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués uniquement par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système
sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations
transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du
transport sur le réseau.
Votre compte ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du
montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
A votre demande il vous sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
8-Garantie
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code
civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné et nous le
reprendrons,
l’échangerons ou le rembourserons.
L’acheteur doit s’aménager la preuve du retour du produit. En cas de retour partiel des Produits commandés
ou d’erreur sur l’adresse de livraison les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par
l’article L. 211-9 du code de la consommation;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois
suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour
les biens d’occasion.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à
l’adresse suivante : F2C2M 35 rue Hénon 69004 Lyon, dans le délai de trente jours de la livraison.
Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d’origine (pour
les accessoires spécifiques). Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet ne sera pas repris.
A réception du colis, AVE MOI ! jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera
accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur, cette
utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.
9- Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens; notre
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que
perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site ainsi que les produits qui y figurent sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive d’AVE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part.
11- Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations
à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Nous nous réservons le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant
des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Vous pouvez vous opposer à la divulgation de vos coordonnées en nous le signalant. De même, les
utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi
du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a
fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10 janvier 2017 enregistrée sous le numéro 2024104 v 0.
12- Archivage – Preuve
AVE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie
fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Nos registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
13- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Il est rappelé que conformément à l’article L.133-4 du Code de la consommation, en cas de contestation le
client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de
règlement des différends auprès du tribunal compétent.
A défaut tout litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile du demandeur. Pour les clients
professionnels, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de LYON.